Permis de construire Mixte N° 08302319O0100

Permis de construire n° 08302319O0100 à Brignoles pour 3 969 m² de logement et locaux, Rue Curny

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 08302319O0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302319O0100 a été délivré le 9 janvier 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Curny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 19 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 823 m² d'habitation et 1 146 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1377, AV1410, AV1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 856 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

3 969 m²

Variation nette

+2 870 m²

Surface totale après

3 969 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1377 AV1410 AV1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²
Locaux 1 099 m² 1 146 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 47 m² 1 146 m²
Total 1 099 m² 3 969 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 2 870 m² 3 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Autres activités 1 099 m² 706 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -393 m² 706 m²
dont Bureaux 1 099 m² 706 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -393 m² 706 m²
Total locaux 1 099 m² 1 146 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 47 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 19 6 - - 38
2,6 % 31,6 % 50,0 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302319O0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Curny, à Brignoles (83170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 19 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 823 m² d'habitation et 1 146 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302319O0100, déposé en mairie de Brignoles.

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