Permis de construire n° 08302317O0134 à Brignoles pour 2 320 m² de locaux, Cours Des Ursulines Les Capucins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 08302317O0134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302317O0134 a été délivré le 29 mars 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Des Ursulines Les Capucins.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1410. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Capucins
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 797 m² | 2 320 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | -477 m² | 2 320 m² |
| Total | 2 797 m² | 2 320 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | -477 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 797 m² | 2 320 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | -477 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 2 797 m² | 2 320 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | -477 m² | 2 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302317O0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |