Permis de démolir n° 0821862500001 à Valence, 18 Rue Garonne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PD n° 0821862500001
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0821862500001, délivré le 28 avril 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Garonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201861
- SIRET
- 21820186100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821862500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |