Permis de démolir n° 0821362600001 à Orgueil, 246 Parc La Nauzette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 0821362600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2026 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0821362600001 porte sur un bâtiment situé 246 Parc La Nauzette.
Le terrain concerné couvre 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1526, 0A1532. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Orgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGUEIL (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821362600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |