Permis de démolir n° 08213617S0001 à Orgueil, 103 Imp Mondounas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 08213617S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 103 Imp Mondounas, le permis de démolir n° 08213617S0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C211, 0C419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Orgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |