Permis de démolir n° 08213618S0002 à Orgueil, Lot Parc De La Nau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PD n° 08213618S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08213618S0002, délivré le 25 octobre 2018 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lot Parc De La Nau.
Le terrain support du projet couvre 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1526, 0A1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Orgueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGUEIL (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |