Permis de démolir n° 08213421N0001 à Nègrepelisse, 160 Rue Des Marchats
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 08213421N0001
Demandeur
LES JAFFROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08213421N0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 160 Rue Des Marchats. Le demandeur déclaré est LES JAFFROUS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 678 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G581, 0G1214, 0G1216. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2021.
Dépôt
13 décembre 2021
Autorisation
4 juin 2021
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JAFFROUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378874523
- SIRET
- 37887452300053
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |