Permis de démolir n° 08213423N0002 à Nègrepelisse, 180 Rue De Gibelot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PD n° 08213423N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 180 Rue De Gibelot, le permis de démolir n° 08213423N0002 a été délivré le 31 août 2023 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 2 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE54, ZE68. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOULE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |