Permis de démolir n° 08213421N0002 à Nègrepelisse, 50 Route De Revel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 08213421N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2021 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213421N0002 porte sur un bâtiment situé 50 Route De Revel.
Le terrain d'assiette couvre 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL201. Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juin 2021.
Dépôt
6 décembre 2021
Autorisation
1 juin 2021
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213421N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |