Permis de démolir n° 08213422N0001 à Nègrepelisse, 2380 Route De Vaissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PD n° 08213422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08213422N0001, délivré le 30 juillet 2022 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2380 Route De Vaissac.
Le terrain concerné couvre 68 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |