Permis de démolir n° 08213413R0001 à Nègrepelisse, 75 Rue Des Marchats
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 08213413R0001
Demandeur
GHJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213413R0001 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Des Marchats. Le demandeur déclaré est GHJP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G180, 0G179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794411504
- SIRET
- 79441150400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |