Permis de démolir n° 08203313P0002 à Castelsarrasin, Rte De Toulouse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PD n° 08203313P0002
Demandeur
SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203313P0002 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rte De Toulouse. SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP5, BP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 108004011
- SIRET
- 10800401100137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |