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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212124M0001

Permis de démolir n° 08212124M0001 à Montauban, 2 Rue Salvador Allende

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAUBAN et autorisée le 30 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0001, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 08212124M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Salvador Allende, le permis de démolir n° 08212124M0001 a été délivré le 30 janvier 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN.

Le terrain concerné couvre 24 138 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

24 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201218
SIRET: 21820121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08212124M0001
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Salvador Allende à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAUBAN et autorisée le 30 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0001, déposé en mairie de Montauban.

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