Permis de démolir n° 08212123M0012 à Montauban, 6 Rue Ernest Mercadier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 08212123M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212123M0012 a été délivré le 27 décembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue Ernest Mercadier.
Le terrain concerné couvre 21 048 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL424. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN CEDEX (82013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212123M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |