Permis de démolir n° 08212124M0008 à Montauban, 4 Grand Rue Sapiac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 08212124M0008
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212124M0008, délivré le 17 juillet 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Grand Rue Sapiac. La demande émane de COMMUNE DE MONTAUBAN.
Le terrain concerné couvre 9 111 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82 00)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212124M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |