Permis de démolir n° 08212115M0006 à Montauban, 55 Quai Adolphe Poult
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 08212115M0006
Demandeur
LE MOULIN DE MONTALBA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212115M0006 a été délivré le 22 mai 2015, pour un bâtiment situé 55 Quai Adolphe Poult. LE MOULIN DE MONTALBA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX241. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE MONTALBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807650957
- SIRET
- 80765095700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212115M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |