Permis de démolir n° 08212113M0004 à Montauban, 1540 Avenue De Toulouse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PD n° 08212113M0004
Demandeur
GROUPE CIPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212113M0004 a été délivré le 25 avril 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1540 Avenue De Toulouse. Le projet est porté par GROUPE CIPL.
Le terrain concerné couvre 1 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de démolir référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CIPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 717220883
- SIRET
- 71722088300044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT MARCEL PAULEL (31590)
Autres dossiers de GROUPE CIPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212113M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |