Permis de démolir n° 08212113M0002 à Montauban, 1266 Avenue De Finlande
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 08212113M0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1266 Avenue De Finlande, le permis de démolir n° 08212113M0002 a été délivré le 7 février 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MONTAUBAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82013)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212113M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |