Permis de démolir n° 03129315S0001 à Lespinasse, Chemi De Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 03129315S0001
Demandeur
GROUPE CIPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03129315S0001 porte sur un bâtiment situé Chemi De Bordeneuve. La demande émane de GROUPE CIPL.
Le terrain d'assiette couvre 17 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2015.
Dépôt
21 janvier 2016
Autorisation
26 mars 2015
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CIPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 717220883
- SIRET
- 71722088300044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ST MARCEL PAULEL (31590)
Autres dossiers de GROUPE CIPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129315S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |