Permis de démolir n° 03155516D0001 à Toulouse, 85 Ch De La Flambere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PD n° 03155516D0001
Demandeur
GROUPE CIPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0001 a été délivré le 4 mars 2016, pour un bâtiment situé 85 Ch De La Flambere. GROUPE CIPL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CIPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 717220883
- SIRET
- 71722088300044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ST MARCEL PAULEL (31590)
Autres dossiers de GROUPE CIPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |