Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08211222C0005

Permis de démolir n° 08211222C0005 à Moissac, 3 Rond-Point Des Pyrenees Rond Point Des Pyrenees 3

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PD n° 08211222C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08211222C0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rond-Point Des Pyrenees Rond Point Des Pyrenees 3.

La parcelle concernée s'étend sur 381 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point Des Pyrenees 3

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 381 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08211222C0005
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rond-Point Des Pyrenees Rond Point Des Pyrenees 3 à Moissac (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211222C0005, déposé en mairie de Moissac.

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