Permis de démolir n° 08211219C0003 à Moissac, 224 Voie Communale De Rataboul
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 08211219C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08211219C0003, délivré le 27 août 2019 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 224 Voie Communale De Rataboul.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211219C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |