Permis de démolir n° 08209622C0001 à La Ville-Dieu-du-Temple, 9 Grand'rue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 08209622C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2022 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08209622C0001 porte sur un bâtiment situé 9 Grand'rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE.
Le terrain concerné couvre 10 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E296. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200962
- SIRET
- 21820096200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |