Permis de démolir n° 08209617C0001 à La Ville-Dieu-du-Temple, 850 Chemin Du Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 08209617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08209617C0001, délivré le 15 septembre 2017 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 850 Chemin Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 1 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Ville-Dieu-du-Temple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |