Permis de démolir n° 08209615P0001 à La Ville-Dieu-du-Temple, 135 Chem Lassalle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 08209615P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 135 Chem Lassalle, le permis de démolir n° 08209615P0001 a été délivré le 9 avril 2015 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209615P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |