Permis de démolir n° 08209623C0001 à La Ville-Dieu-du-Temple
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 08209623C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08209623C0001 a été délivré le 22 mai 2023. COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Ville-Dieu-du-Temple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200962
- SIRET
- 21820096200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |