Permis de construire Logement N° 0820962500008

Permis de construire n° 0820962500008 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 3 475 m² de logement, 9 Grand' Rue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0820962500008

Demandeur

XF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820962500008 a été délivré le 27 juin 2025 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Grand' Rue. Le dossier a été déposé par XF IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, dont 22 individuels et 23 collectifs, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 14 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E296, E1261, E1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 298 m²

Surface créée

3 475 m²

Variation nette

+3 475 m²

Surface totale après

3 475 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E296 E1261 E1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 475 m² 3 475 m²
Total 0 m² 3 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 475 m² 3 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 22
Logements collectifs 23
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 14 4 - 45
- 17,8 % 42,2 % 31,1 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XF IMMO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
950814772
SIRET
95081477200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820962500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (22 individuels, 23 collectifs), pour 3 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Grand' Rue, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XF IMMO et accordé le 27 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 14 T4 et 4 T5, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820962500008, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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