Permis de démolir n° 0820872600002 à Lafrançaise, Rue Du Resistant Louis Sabatie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0820872600002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0820872600002 a été délivré le 27 juillet 2026 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Resistant Louis Sabatie. La demande émane de ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844207195
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820872600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |