Permis de démolir n° 0820872600001 à Lafrançaise, 15 Rue Grand-Rue De Saint Mau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0820872600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0820872600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Grand-Rue De Saint Mau.
Le terrain d'assiette couvre 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ324. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 avril 2026
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820872600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |