Permis de démolir n° 08208722L0002 à Lafrançaise, Route De Vazerac Combebiac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 08208722L0002
Demandeur
LEGEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08208722L0002 porte sur un bâtiment situé Route De Vazerac Combebiac. Le projet est porté par LEGEIN.
La parcelle concernée s'étend sur 23 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Lafrançaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combebiac
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGEIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318964392
- SIRET
- 31896439200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08208722L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |