Permis de démolir n° 08208724L0002 à Lafrançaise, 788 Route De Montastruc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 08208724L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08208724L0002, délivré le 2 juillet 2024 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 788 Route De Montastruc.
Le terrain d'assiette couvre 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Lafrançaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08208724L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |