Permis de démolir n° 08208724L0001 à Lafrançaise, 14 Rue Grand Rue De Lunel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 08208724L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08208724L0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Grand Rue De Lunel.
Le terrain concerné couvre 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08208724L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |