Permis de démolir n° 08208721L0002 à Lafrançaise, 12 Av De Saint Maurice
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 08208721L0002
Demandeur
COMMUNE DE LAFRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08208721L0002 a été délivré le 24 août 2021 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Av De Saint Maurice. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFRANCAISE.
Le terrain support du projet couvre 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE504. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200871
- SIRET
- 21820087100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08208721L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |