Permis de démolir n° 08207920S0001 à Labastide-Saint-Pierre, Chateau Du Clau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PD n° 08207920S0001
Demandeur
SCEA DOMAINE DU CLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207920S0001 porte sur un bâtiment situé Chateau Du Clau. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DU CLAU.
La parcelle concernée s'étend sur 77 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D319. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DU CLAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333435808
- SIRET
- 33343580800014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |