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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08207920S0002

Permis de démolir n° 08207920S0002 à Labastide-Saint-Pierre, 350 Route De Fronton

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ZAOUIA ALAWIYA MIDI PYRENEES et autorisée le 19 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207920S0002, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 08207920S0002

Demandeur

ZAOUIA ALAWIYA MIDI PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08207920S0002, délivré le 19 novembre 2020 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 350 Route De Fronton. La demande émane de ZAOUIA ALAWIYA MIDI PYRENEES.

Le terrain support du projet couvre 2 060 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B851. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 060 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAOUIA ALAWIYA MIDI PYRENEES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488462631
SIRET: 48846263100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08207920S0002
Code commune INSEE	82079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 350 Route De Fronton à Labastide-Saint-Pierre (82370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ZAOUIA ALAWIYA MIDI PYRENEES et autorisée le 19 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207920S0002, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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