Permis de démolir n° 08207918S0002 à Labastide-Saint-Pierre, 0054 Rue Jean Bernard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PD n° 08207918S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207918S0002 a été délivré le 12 janvier 2019, pour un bâtiment situé 0054 Rue Jean Bernard.
Le terrain support du projet couvre 1 978 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1401. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207918S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |