Permis de démolir n° 08207919S0001 à Labastide-Saint-Pierre, 20 Rue De Trevise
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 08207919S0001
Demandeur
GRUEL FAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08207919S0001, délivré le 9 mai 2019 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Trevise. La demande émane de GRUEL FAYER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1105, 0G1104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRUEL FAYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317410249
- SIRET
- 31741024900070
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LABASTIDE ST PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |