Permis de démolir n° 0820752500003 à Grisolles, 90 Rue Du College
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PD n° 0820752500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2026 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0820752500003 porte sur un bâtiment situé 90 Rue Du College.
Le terrain d'assiette couvre 1 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820752500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |