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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08207214DR001

Permis de démolir n° 08207214DR001 à Golfech, 4 Place Du Padouen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOLFECH et autorisée le 30 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207214DR001, déposé en mairie de Golfech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 08207214DR001

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08207214DR001, délivré le 30 juin 2014 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Padouen. COMMUNE DE GOLFECH figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 358 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Golfech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200723
SIRET: 21820072300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOLFECH (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08207214DR001
Code commune INSEE	82072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du Padouen à Golfech (82400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOLFECH et autorisée le 30 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207214DR001, déposé en mairie de Golfech.

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