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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08207213DR001

Permis de démolir n° 08207213DR001 à Golfech, 3 Impasse Du Padouen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLFECH et autorisé le 9 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207213DR001, déposé en mairie de Golfech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PD n° 08207213DR001

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207213DR001 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Padouen. Le projet est porté par COMMUNE DE GOLFECH.

Le terrain support du projet couvre 45 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Golfech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200723
SIRET: 21820072300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOLFECH (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08207213DR001
Code commune INSEE	82072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Du Padouen à Golfech (82400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLFECH et autorisé le 9 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207213DR001, déposé en mairie de Golfech.

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