Permis de démolir n° 08207218DR001 à Golfech, 8 Rue Cabarrot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 08207218DR001
Demandeur
COMMUNE DE GOLFECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207218DR001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Cabarrot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOLFECH.
Le terrain concerné couvre 4 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Golfech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Golfech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOLFECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200723
- SIRET
- 21820072300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOLFECH (82400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOLFECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207218DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |