Permis de démolir n° 08203716N0001 à Caussade, 5 Rue Rue De La Liberte
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 08203716N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 08203716N0001 a été délivré le 6 avril 2016 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203716N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |