Permis de démolir n° 08203715R0002 à Caussade, 12 Rue Estivenque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 08203715R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203715R0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Estivenque.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Caussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203715R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |