Permis de démolir n° 08203715R0003 à Caussade, Imp Du Truc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PD n° 08203715R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203715R0003 a été délivré le 18 mai 2015, pour un bâtiment situé Imp Du Truc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW82, AW81, AW79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203715R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |