Permis de démolir n° 08203715R0001 à Caussade, 5 Pas De L Arbot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PD n° 08203715R0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2015 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203715R0001 porte sur un bâtiment situé 5 Pas De L Arbot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUSSADE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT694. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 avril 2015
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200376
- SIRET
- 21820037600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |