Permis de démolir n° 08203719N0001 à Caussade, 12 Rue De Versailles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 08203719N0001
Demandeur
GINKGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08203719N0001, délivré le 2 juillet 2019 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Versailles. La demande émane de GINKGO.
Le terrain d'assiette couvre 3 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINKGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388445389
- SIRET
- 38844538900017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |