Permis de démolir n° 08203713R0001 à Caussade, 13 Rue Lavoisier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 08203713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08203713R0001, délivré le 26 août 2013 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Lavoisier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS259. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |