Permis de démolir n° 08203322C0005 à Castelsarrasin, 147 Rue Malecaze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 08203322C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 147 Rue Malecaze, le permis de démolir n° 08203322C0005 a été délivré le 13 décembre 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 3 363 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203322C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |