Permis de démolir n° 08203323C0004 à Castelsarrasin, Zone Industrielle De L Art Route De Moissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PD n° 08203323C0004
Demandeur
DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zone Industrielle De L Art Route De Moissac, le permis de démolir n° 08203323C0004 a été délivré le 2 novembre 2023 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 14 078 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK105, AK65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Moissac
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409177086
- SIRET
- 40917708600041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203323C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |