Permis de démolir n° 08203116P0001 à Castelmayran, 20 Rue Jean Jaures
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 08203116P0001
Demandeur
JFG CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08203116P0001, délivré le 1 août 2016 à Castelmayran (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par JFG CONSTRUCTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C96. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Castelmayran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Castelmayran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmayran Code postal 82210 Identifiant INSEE 82031
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFG CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344187224
- SIRET
- 34418722400029
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLEMUR-SUR-TARN (31340)
Autres dossiers de JFG CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |